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Les carrières en Mayenne |
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Déjà près de 30 carrières en Mayenne ! |
Dossiers |
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AOUT 2009 : Les carrières en Mayenne : deux dossiers stoppés ! Saint Brice (projet Lafarge) : Après un 1er arrêté préfectoral en août 2006, ce 9 juillet 2009, 2ème arrêté préfectoral de refus. Celui-ci avait été précédé d’un avis défavorable (10 non, 7 abstentions) de la Commission départementale des carrières du 4 juin 2009, elle même précédée d’un avis unanimement défavorable de la commission d’enquête publique en début d’année. Il faut noter que les arguments environnementaux ont été prioritaires à tous les stades de la procédure sans oublier l’expression des élus et de la population. Localement une veille de la situation s’impose pour faire vivre le site de Bellebranche et contribuera au développement de la commune (élaboration du PLU, etc.).
Torcé-Viviers-en-Charnie : « avis défavorable, sans réserve » de la commission d’enquête publique de défrichement (terminée le 23 juillet 2009), qui était un préalable à l’exploitation d’une carrière en forêt de Grande Charnie. Très active participation du Collectif d’opposition bien accompagné par de nombreux élus et la population. Le 28 août 2009 le préfet a suivi et signé l’arrêté de refus de défrichement, considérant la protection des eaux, et de la faune/flore remarquable de ce massif… Mr le Préfet a également estimé que la vocation d’un groupement forestier n’était pas de solliciter une demande de défrichement. Dossiers à suivre : Saint-Georges-le-Fléchard ; Brée – Montsûrs – Saint-Ouen-des-Vallons. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
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Sans être systématiquement contre les carrières, MNE se positionne toujours contre 2 projets.Situés en zone environnementale sensible :- A Saint Brice, après le refus préfectoral * d’Août 2007 d’un premier projet, près de la forêt domaniale de Bellebranche, Lafarge Granulats Ouest, a néanmoins déposé un 2ème projet.... après l'enquête publique de janvier 2009, qui a connu une très forte participation, la commission d'enquête à l'unanimité des 3 commissaires, a émis un avis défavorable. Après la commission d'enquête publique qui avait déjà donné un avis défavorable le 26 mars dernier… la commission départementale des carrières, ce jeudi 4 juin 2009 a confirmé par 10 avis défavorables - 7 abstentions - aucun avis favorable. Nous attendons maintenant l'ultime décision préfectorale qui devrait intervenir en fin de ce mois de juin. L'association dès 2006 a fait par de sa position contre le projet de carrière à St Brice (texte)* à noter l’autre refus préfectoral du projet contigu Pigeon à Bouère.
- A Torcé-Viviers-en-Charnie, en plein cœur de la forêt de la Grande Charnie. Pour plus d'infos voir le site de l'association Charnie Environnement |
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Depuis 26 ans,... MNE en tant qu’association « agréée » est présente dans les instances officielles, à la Commission Départementale des Carrières et dans toutes les CLIS ou comités de suivis de la plupart des carrières (Saint Pierre le Cour, Averton, Bouère, Marigné-Peuton, Montreuil-Poulay, Neau, Torcé-Viviers etc.) .… MNE intervient dans les Enquêtes Publiques. … MNE, c’est un groupe de réflexion et un réseau de relation avec de nombreuses associations locales qui l’interpellent pour demande d’informations ou soutien. L’actualité « carrières » est presque quotidienne en Mayenne : - relayée par les média… : des projets toujours menaçants (Brée-Montsûrs-St Ouen-des-Vallons, Saint Brice, Torcé-Viviers, Beaulieu sur Oudon) et des associations locales ou collectifs qui réagissent. - des extensions réalisées : Averton, Neau, Montreuil-Poulay, La Croixille, St Fraimbault, St Pierre la Cour. - des créations refusées à Bouère et St Brice (Août 2007) mais un 2ème projet redéposé en mars 2008 pour St Brice. - une création à St Georges-le-Fléchard (en instruction qui se prolonge après l’enquête publique de novembre 2007). - le projet dans la Grande Charnie à Torcé déposé le 5 octobre 2007 puis suspendu d’instruction par le carrier SCTH (72) qui lance son opération de « concertation » avec la municipalité de Torcé. Avec le « collectif de sauvegarde » nous avons refusé d’y participer : « on ne peut collaborer à un projet que l’on rejette ». Plusieurs municipalités mayennaise et sarthoises s’y refusent également. Néanmoins le projet sera certainement re déposé et il faut s’attendre (si le dossier est recevable) à une enquête publique en 2009. - La « panne de comités de suivi » : si la plupart sont bien animés par les carriers qui assurent une transparence de leur exploitation, celui de La Jametière (Chaux et Dolomies Françaises) à Torcé-Viviers, ne s’est pas réuni depuis juin 2006, celui de Bouère (MEAC à Bois Jourdan) également. Ces dernières années, et tout récemment, nous avons été davantage sollicités par des associations locales de riverains de carrières. Que ce soit pour des carrières en exploitation où les arrêtés officiels ne sont pas toujours respectés, ou que ce soit pour des projets de carrières (extension ou création), trop souvent tardivement présentés à la connaissance du public.
Dans notre association,
nous avons échangé, et aussi débattu des points de vue différents.
Les documents officiels (législation, code, arrêtés). Nos démarches doivent s’appuyer sur une connaissance des textes juridiques. Il faut en connaître le résumé succinct et certains d’entre nous devront les étudier plus à fond ! Maintenant la consultation sur Internet de toute une documentation juridique est possible. 1/ le cadre juridique des carrières L’ancien régime juridique des carrières : des premiers décrets de 1810, en passant par la loi de 1917, les carrières étaient régies par le code minier. Plus récemment arriveront les différentes lois du 27 janvier 1970 (déclaration ou autorisation préalable), du 19 juillet 1976 (code minier et installations classées avec étude d’impact), du 16 juin 1977 (protection de l’environnement) et du décret du 20 décembre 1979 (précisions dans le cadre des installations classées). En dépit de nettes avancées, il demeurait de nombreuses contradictions (recours et ministères de tutelles différents). La loi du 4 janvier 1993 et le décret du 9 juin 1994 vont intégrer définitivement les carrières dans la nomenclature des installations classées : enquête publique, étude d’impact. Un Schéma Départemental des Carrières et une Commission Départementale des Carrières vont concrétiser cette loi par département. Elle impose la garantie financière de l’exploitant pour assurer la remise en état du site après exploitation.
Les interférences avec les autres législations : - la loi du 13 décembre 2000 (Solidarité et Renouvellement Urbain). Les PLU (ou POS ancien) sont « opposables à l’ouverture de carrières ». - le code de l’urbanisme et la notion de « servitudes d’utilité publique »dans l’article L 421-8. - Le code forestier (article 311 – 3), en cas de défrichement, déboisement.
- la loi du 13
décembre 1913 sur les monuments historiques, établissant un périmètre
de 500 mètres autour d’un monument inscrit ou classé. 2/ Les institutions et les outils utilisés Les institutions régionales : La DIREN (Direction Régionale de l’Environnement) étudie la compatibilité du projet avec l’architecture, les sites urbains, les monuments historiques (comme le faisait avant la DRAE : Délégués Régionaux à l’Architecture et à l’Environnement). Son champ d’action s’étend à l’eau, aux voies navigables, à la protection des montagnes et du littoral. Si elle n’a pas d’attribution en matière de pollution, elle fait l’inventaire des intérêts écologiques (arrêtés biotope, ZNIEFF, etc.). La DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement). Responsable des installations classées pour la protection de l’environnement (déchets, air, eau, bruit ou autres risques). Les dossiers des carrières sont réalisés par cette importante institution, rattachée au Ministère de l’Industrie. Elle instruit le dossier en demandant l’avis de nombreuses autres administrations (DIREN, DDAF, DDASS, DDE, DRAC, Services départementaux Architecture et Patrimoine, Incendie et Secours, Conseil Général DATAE). Une nouvelle structure régionale DREAL (Direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) doit se mettre en place en 2009 pour appréhender les dossiers…. Lors de l’Enquête Publique - ou commission d’enquête (souvent un mois), le public, les associations interviennent. Les conseils municipaux donneront également leur avis. Les institutions départementales : Avant le décision préfectorale, la Commission Départementale formation Carrières (au sein de la Commission Départementale de la nature, des paysages et des sites). Autrefois c’était le CDH ( Comité Départemental d’Hygiène) trop encombré par d’autres dossiers d’installations classées. La DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) n’intervient plus directement également. Cette commission plusieurs fois modifiée : décret du 20 décembre 1979 (retouché en 1985 et 1993), puis par décret n° 2006-665 du 7 juin 2006. Elle est composée des (4 x 4 = 16 + maire local)) représentants : des administrations publiques concernées (voir plus haut), des élus des collectivités territoriales, des professions d’exploitants des carrières et utilisateurs de matériaux, des associations de protection de l’environnement, syndicats forestiers et des professions agricoles. Consultée pour avis sur les demandes d’autorisation d’ouvertures. Cet avis est seulement consultatif, initialement il était prévu un avis conforme et même avec pouvoir de décision ! Les élus (Conseil Général – maire et maire local) sont le poids « politique » décisif qui emporte souvent l’avis de la commission. L’avis de MNE (2 sièges) représente un faible pourcentage de la Commission et souvent peu partagé ! À quand la participation des associations locales des riverains ? Elles sont seulement entendues mais sans droit de débattre ou de vote. Notons une « première » la commission le 4 juillet 06 avait voté (8 pour -7 contre -1 abstention) sur le projet de St Brice, mais la préfète, suivant la DRIRE qui proposait un avis défavorable, a refusé ce projet (aux motifs d’une non maîtrise foncière de chemins ruraux communaux et de l’avis défavorables de la communes et des communes environnantes). Le Préfet a toutes les prérogatives de décision et de police. La DRIRE du Mans qui contrôle le suivi, a une antenne à Laval. Elle a déjà trop de missions (toutes les installations classées) pour être réellement efficace. Les outils : Le Schéma Départemental des Carrières (SDC). C’est l’innovation importante de la loi 1993 précisée par le décret du 11 juillet 1994. C’est en 2002, arrêté du 4 juillet, qu’il sera approuvé pour la Mayenne. Ce document (110 pages) analyse les ressources et les besoins (en Mayenne et Voisins…), les transports, l’environnement à protéger (chapitres 5 et 6) et précise les objectifs pour une gestion équilibrée. La remise en état devient une obligation. Des commissions peuvent être constituées : Commission locale de concertation ou même Commission locale d’ information et de surveillance. Une liste de figures, de cartes, de tableaux et d’annexes complète cette référence officielle de base. Un rapport trisannuel doit être publié et une révision en cas de changement des données économiques (au minimum tous les 10 ans). Nous attendons toujours ces rapports (2005, et celui de 2008 n’est pas initié) Les autres Schémas interrégionaux ou départementaux voisins devraient assurer une triple coopération (aménagement, environnement et tourisme, enseignement et recherche, et réseaux de transport). Cas particuliers des Zones spéciales de recherche et d’exploitation des carrières (par décret en Conseil d’État) et des Zones d’Exploitation et de Réaménagement coordonnées de Carrière (ZERC), aucune n’a encore été créée. |
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| Les chemins : pourquoi et comment | |||||
| Participation à une enquête publique | |||||
| Eolien | |||||
| Décharges et dépôts sauvages : que faire ? | |||||
| Les carrières en Mayenne | |||||
| Pour un jour sans chasse | |||||
| Retrait du putois et de la belette de la liste des espèces nuisibles | |||||
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Oeuvrer pour un retrait rapide de la Bromadiolone |
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3/ Les arrêtés d’exploitation Il est très intéressant également de lire les arrêtés préfectoraux des carrières en exploitation. C’est sur ces textes officiels que la réflexion et l’action doivent s’appuyer. Il ne faut pas oublier non plus les précisions sur les diverses commissions de suivi et la remise en état du site…
La situation en Mayenne 1/ Un peu de géologie Le sous-sol du département est constitué de terrains précambriens (4 milliards d’années) et primaires (350 millions d’années). Pour faire bref, nous sommes sur un socle originel (cadomien) de roches éruptives, avec des placages de formation superficielle tertiaire (Éocène à Pliocène), voire quaternaire ! En bordure Est du Massif Armoricain, (toute la bordure Ouest de la Sarthe est dans le massif armoricain) Les « géologues », même amateurs, sauront consulter les manuels et les cartes spécialisées… Il existe 3 grands secteurs : La rivière Mayenne : argiles, calcaires et grès de l’Éocène (60 millions années). Autour de Mayenne, Château-Gontier et Meslay-du-Maine : sables et graviers du Pliocène (10 millions d’années). Château-Gontier et sud-est du département : alluvions anciennes de la Mayenne et de la Sarthe (sables et graviers). Il y a peu de ressources en matériaux alluvionnaires (contrairement au département de la Sarthe), mais ceux-ci sont importants dans le Pliocène et l’Éocène. Il y a une dominante de roches éruptives. La production est excédentaire, la Mayenne exporte… 2/ En 2002, (voir liste du schéma départemental) Il y avait 31 carrières en exploitation (de plus ou moins grande importance). Ambrières, Averton, Ballots, Bouère, Champéon, Chantrigné, Entrammes,, Hambers, Javron et Villepail, La Croixille, Laval, le Ribay, Maisoncelles, Marcillé, Menil, Montflours, Neau, St Fraimbault, St Georges de Buttavent, St Pierre la Cour, Torcé, Vaiges, Voutré, Villiers.
Depuis, - Marigné-Peuton/Bazouges, Montreuil-Poulay, Neau (la gare) ont été crées, - d’autres (Averton, La Croixille, St Fraimbault, St Pierre la Cour se sont étendus a été - d’autres ( Ménil ?) ont été fermées et réhabilitées - d’autres projets en cour d’instruction après enquête publique : St Georges le Fléchard - d’autres projets déposés ou sur le point de l’être : St Brice, Torcé-Viviers - d’autres projets (sans dépôts officiels de dossiers, rumeurs de forages) : Brée, Beaulieu sur Oudon, dans l’Est du département ( ?)…. Les différentes actions : interventions, associations 1/ Les nuisances d’une carrière -C’est une des activités économiques qui apporte le plus de bouleversements. -Les nuisances sonores (explosifs, traitement des matériaux…). -Le trafic routier. -Les matières en suspension et les poussières. -Le problèmes de l’eau. -Les effets négatifs sur la faune et la flore (destruction des habitats bocagers). -Les vibrations sur les bâtiments. -Le paysage bouleversé. -Des activités humaines, touristiques, économiques contrariées. -Un habitat dévalorisé… 2/ La nécessité d’une mobilisation collective Dès qu’un projet est connu (malheureusement trop tard), les riverains réagissent pour défendre leur environnement immédiat. Cette réaction bien compréhensible au départ doit franchir plusieurs étapes pour se construire et durer dans le temps . S’organiser en créant une association qui ait un objectif précis qui dépasse la stricte défense d’intérêts individuels (NIMBY : not in my back yard , Pas dans mon jardin !). Mais c’est évident que c’est le départ de la réaction. Avez-vous déjà vu un directeur de carrière, habiter près de sa carrière ? Les débuts de l’action sont souvent faciles (l’émotion est grande) et riches de relations humaines. Mais pour durer, il faut travailler en réseau de relations (autres associations locales ou fédérations). Concrètement, nous pouvons témoigner des contacts entre MNE - Brée - St Brice –St Georges le Fléchard – Ste Suzanne et le collectif Grande Charnie. Il y a eu des demandes de renseignements, des réunions publiques, des préparations de dossiers (Enquête Publique)… Et puis toutes les interrogations : comment poursuivre ? réunion commune ? démarches communes vers le Préfet, la CDC ?… Les points importants à travailler, en se partageant le travail. Connaître la procédure administrative et les documents officiels. C’est la base de toute intervention argumentée. Se préparer à déposer aux Enquêtes Publiques en particulier l’Étude d’Impact. Se préparer à travailler sur un long terme, avec des recours éventuels auprès du Tribunal Administratif, etc. L’appui d’experts (juridique, hydrogéologue, acoustique, etc.) seraient évidemment d’un grand apport pour mieux cautionner l’argumentaire… pouvant forcer l’administration à provoquer des contre expertises. Si l’information et la communication avec les médias, la population, les élus des collectivités territoriales peuvent provoquer une plus grande transparence ; le sensationnel et la démagogie médiatisées ne sont pas toujours les meilleures armes... En résumé, réflexions ouvertes… conclusions ? Les carrières sont souvent justifiées par la nécessité économique (bâtiments, routes, contournements, LGV …). Mais est-ce inéluctable ? Faut-il sacrifier toujours plus pour la voiture, le fret routier, le Train à Grande Vitesse ? Nous devons réfléchir à notre civilisation grande consommatrice de matériaux et d’énergie. Il faut aussi replacer la vie d’une carrière sur un temps plus long. Même si ce temps est toujours trop long pour les riverains immédiats qui en subissent les conséquences! Il y a des carrières temporaires (les sablières sur 10, 20 ans…), qui ont été remises en état ou réhabilitées pour l’agriculture ou le tourisme. Il faut reconnaître également que d’anciens sites sont devenus des ZNIEFF avec des espèces animales ou végétales remarquables. Les réactions premières contre les nuisances des carrières sont évidentes (bruit, poussières, trafic, dévalorisation multiple, etc.). S’appuyer sur ces nuisances, certes évidentes, est insuffisant. Ce sont des arguments qui seront inefficaces pour contrer ou modifier un projet de carrière. Il faut se préparer en travaillant un argumentaire documenté voire « opposable ». Les courriers officiels ou les dépositions d’enquêtes publiques devront présenter un argumentaire plus fort et juridique. Il faut choisir le plus important, hiérarchiser les arguments. Ce sera parfois l’eau, ou le paysage ou la cohérence des projets de pays, etc. - Le non systématique, n’est pas toujours raisonnable. En ce cas proposer des alternatives ou faire admettre des aménagements (trafic, horaires, chemins, etc.). Il faudra toujours insister sur la stricte application des arrêtés d’exploitation et de remise en état. - Parfois, il faut s’opposer nettement à leur création ou extension. Des carrières, mais pas n’importe où ! Rappel des 2 oppositions nettement exprimées par MNE (St Brice / Bellebranche et Torcé-Viviers / Grande Charnie) - Dans tous les cas, un suivi tenace est nécessaire. Réagir est facile, c’est plus difficile de tenir dans le temps. - Travailler en réseau est indispensable ! Exemple concret : FNE – MNE ou autres (CDRP, CDTEM, LPO, etc.) – Associations locales – - Médiatiser : les journaux locaux (et même nationaux) – la radio, la télévision - Informer : réunions publiques, tracts, banderoles, panneaux, etc. - Au quotidien : c’est souvent le téléphone, le courrier électronique, les réunions, les contacts divers avec les élus ou responsables. Tout seul, c’est usant, et impossible. Les relations, les liens associatifs ou autres sont indispensables. Voilà tout le travail aujourd’hui d’un écocitoyen durable et inusable ! Bibliographie : - Merci à Célina Cacheux ; son étude « Le régime juridique des carrières et le droit d’autrui » est consultable au local, comme tous les documents officiels. Ce mémoire pour un magistère de Droit de l’environnement et de l’urbanisme, doit aussi beaucoup à Michel Rose et à Bertrand Jarri (et tout le secrétariat). - La DRIRE (antenne de Laval, à la Cité Administrative, pourrait également fournir tous ces documents…) - Une bonne lecture complémentaire qui se lit comme un roman, malheureusement vrai : « le pot de terre ». Comment tout un village des Pyrénées Orientales continue de combattre un projet de carrière. À commander (26 €) aux Editions SOBEV, BP 2033, 66011 PERPIGNAN cedex. - MNE (et toute sa documentation) participant à la commission des carrières : · Jean Vauzelle, Hervé Guédon, Collectif de sauvegarde du massif forestier de la Grande Charnie (MNE y adhère avec 3 autres associations dans le 53 : ADEPEC de Ste Suzanne et le 72 (ANEVR de Neuvillette et Charnie Environnement de Chemiré) Actualisation novembre 2008
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