Suite à l'assemblée Générale du 9 mars 2012
les statuts ont été légèrement modifiés

Article 2 - OBJET

Cette association a pour objectifs :

. L'étude et la protection de la Faune, de la Flore, des sites et milieux du département de la Mayenne.

. De développer et promouvoir une Education à l'environnement favorisant chez l'enfant et l'adulte une attitude écocitoyenne (Acquisition de connaissances, responsabilisation, respect de l'environnement, préservation du cadre de vie…).

. De participer à la gestion des milieux naturels, et notamment de réserves naturelles.

. De sauvegarder la qualité de vie et de l'environnement et notamment la protection esthétique du cadre de vie, aussi bien en milieu rural qu'en milieu urbain.

. De relayer au niveau local des enquêtes de répartition des espèces faunistiques et floristiques de niveau régional, national et international.

. De promouvoir la découverte et la connaissance de la Faune, de la Flore, des sites et milieux naturels, ainsi que l'initiation aux problèmes d'environnement d'une part, d'expositions, de conférences, de débats, de stages de formation, et d'autre part, d'une documentation pédagogique aussi complète que possible (revues, ouvrages scientifiques, documents audiovisuels, etc…).

. La prise de conscience par le plus grand nombre de personnes au moyen d'informations et d'actions, des problèmes écologiques soulevés par la civilisation moderne et de leurs répercussions visibles et prévisibles dans notre département.

. De protéger et défendre tout le patrimoine naturel, paysager, préhistorique, culturel et bâti du département.

. De mener une réflexion et des actions en matière de gestion et de valorisation des déchets.

. De participer à toute action contre les pollutions les plus diverses portant atteinte à l'environnement et à la santé du citoyen.

. La conservation des chemins ruraux dans leur libre circulation (pour les randonnées non motorisées) et dans leur biodiversité sauvage faune-flore.

. La poursuite en justice pour l'application et le respect des lois relatives d'une part à la protection de la Nature et d'autre part à la protection du Patrimoine historique et culturel et pour toutes les questions relatives à son objet.

Article 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé au : 3 avenue des cyprès (Louverné)- BP 71024 - 53010 LAVAL Cedex. Il pourra être transféré, sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - ACTION EN JUSTICE

L'association intègre dans ses moyens d'actions toute action en justice.

a) Le président ou un(e) administrateur(trice) mandaté(e) par le président ou les co-présidents, représentant l'association pour toute action en justice.

b) Le président ou les co-présidents disposent du droit d'ester en justice pour toute action entrant dans le cadre des intérêts de l'association et de l'article 2. Ce droit est simplement assorti du contreseing d'un membre du bureau de l'association ou à défaut un administrateur.

Article 6 - LES MEMBRES

Les membres de l'association peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales.

1)    Les personnes physiques de 16 ans et plus sont des membres actifs ou adhérents.

2)  Les personnes morales sont des institutions légalement constituées (Etablissements publics, Associations déclarées conformément à la loi du 1^er juillet 1901, Sociétés civiles ou commerciales, Fondations). Elles sont admises en tant que membres souscripteurs (payant une cotisation annuelle).

Article 7 - ADMISSION

L'association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance absolue à l'égard des partis politiques et des groupements professionnels.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Article 8 - COTISATIONS

Sont adhérents, les membres qui ont acquitté leur cotisation pour l'année civile jusqu'à la date de l'assemblée générale ordinaire suivante ; cinq tarifs différents proposés :

chômeur - étudiant ; membre actif ; couple ; personne morale ; association ; bienfaiteur - avec possibilité d'adhésion simple ou avec revue.

Le montant des cotisations sera revu tous les ans, sur proposition du Conseil d'Administration et soumis au vote de l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 9 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd :
-  par décès,
-  par démission,
- par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour cause de non-paiement de la cotisation ou pour des motifs graves, tels que le non-respect des statuts, du règlement intérieur, ou des préjudices causés aux intérêts de l'association (cf. modalités dans le règlement intérieur de l’association – article 9),
- pour cause de non renouvellement de la cotisation, 3 mois après la date de la dernière assemblée générale.

Article 10 - LES RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent : le montant des cotisations des membres, les subventions de la Communauté Européenne, de l'Etat et des Collectivités Publiques ; les recettes des prestations fournies et des biens vendus par l'association ; des recettes dues aux expositions, vente de publications, des manuels, notamment dans le cadre du mécénat ; des intérêts et des revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ; des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel.

Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres de l'association, quelque soit leur titre d'affiliation. La participation des jeunes à cette assemblée pourra se faire dans les mêmes conditions que celles des adultes, pour tous ceux qui auront atteint 16 ans et qui auront acquitté la cotisation de l'année.

Elle se réunit chaque année en début d'exercice. Deux semaines avant la date fixée, les membres sont convoqués par le bureau. L'ordre du jour préparé par le Conseil d'Administration est indiqué sur les convocations. Il pourra être complété par des questions communiquées par des membres, dans la mesure où celles-ci seront parvenues au Conseil d'Administration deux semaines avant la date fixée de l'Assemblée Générale.

Le jour de l'Assemblée Générale, chaque membre a droit à une voix. Les adhérents absents peuvent donner une procuration écrite à un membre présent dans la limite de 3 pouvoirs par adhérent présent.

L'Assemblée Générale ordinaire délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos.

L'Assemblée Générale élit et procède au renouvellement du Conseil d'Administration sur présentation des candidatures étudiées et approuvées lors du Conseil d'Administration précédent l'Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par au moins un membre présent.

Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Par décision du Conseil d'Administration ou sur la demande du tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 11, mais l'ordre du jour de celle-ci est fixé expressément par le Conseil d'Administration.

Article 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu à bulletin secret par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour 3 ans renouvelables.

Les mineurs admis à participer à l'Assemblée Générale conformément à l'article 6, pourront présenter leur candidature au Conseil d'Administration dans les mêmes conditions  que les membres adultes sous réserves que 50% au moins des membres du Conseil soient majeurs.

Les administrateurs élus ne doivent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale qu'avec une voix consultative. Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre toute personne extérieure compétente, avec voix consultative, suivant les problèmes soulevés.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou à la demande du tiers au moins de ses membres, au moins une fois tous les trois mois. Il veille à l'application des décisions de l'Assemblée Générale et à l'animation des diverses activités de l'association.

Il prépare le budget de l'association. Il administre les subventions et gère les ressources propres de l'association. Il prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être présentés à l'approbation de l'assemblée Générale. Il doit être tenu régulièrement informé des diverses activités de l'association, de la situation financière par les responsables délégués.

En cas de vacances des membres au sein du Bureau ou du Conseil, il pourvoit à leur remplacement. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. La ratification par l'Assemblée Générale est nécessaire.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les membres absents peuvent être représentés par tout administrateur(trice) muni(e) d'un pouvoir dans la limite de 2 pouvoirs maximum par administrateur(trice). Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les salariés et permanents de l'association peuvent être invités à participer aux réunions avec voix consultative.

Il est adressé un procès verbal des réunions, signé par le secrétaire. Il est envoyé aux différents membres du CA avant la séance suivante ; l'original sera conservé et archivé au local de l'association.

Article 14 - LE BUREAU

Le conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres majeurs, un bureau composé de 4 membres au moins. Sur demande d'un administrateur, le vote peut-être effectué à bulletin secret.

Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale ainsi que le fonctionnement régulier de l'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux et de la correspondance.

Les salariés et permanents de l'association peuvent être invités à participer aux réunions avec voix consultative.

Le trésorier tient les comptes de l'association et effectue ses recettes et ses paiements. Il procède, après autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçues.

Article 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur a été établi par le conseil d'administration et approuvé lors de l'assemblée générale du 5 février 2005. Il peut être modifié sur proposition du conseil d'administration et après approbation de l'assemblée générale.

Article 16 - MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres qui composent l'Assemblée Générale. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des adhérents ou au minimum 50 adhérents sont présents ou représentés. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l'avance (la convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion).

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 17 - DISSOLUTION

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association, et attribue l'actif net à une ou plusieurs associations agréées ou non, ou reconnues d'utilité publique poursuivant les mêmes buts. Les biens et collections, issus de l'association Mayenne-Sciences, seront remis au Muséum de la ville de Laval.

Article 18

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales sont consignées sur papier et archivées au local de l'association.

Article 19

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale constitutive le 23 février 1982 et modifiés lors des Assemblées Générales du 27 janvier 1987, du 20 janvier 1991, du 25 janvier 1992, du 15 mai 1993, du 27 janvier 1996, du 19 septembre 1997, du 23 janvier 1999, du 28 février 2004 et du 5 février 2005.

Laval, le 15 mars 2012

La Présidente : Alice BURBAN

Le Secrétaire : Denis LAUGARO

Le Trésorier : Louis RACINE