Espaces Naturels Sensibles |
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Qu'est ce qu'un Espace Naturel Sensible (ENS) ?Un ENS est un outil de protection de la nature qui a pour objectif « de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non ».
La Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)La TDENS est une taxe soumise aux demandeurs de permis de construire pour toute construction, reconstruction, agrandissement de bâtiments et aménagements sur un Espace Naturel Sensible. Cette taxe, ne dépassant pas 2% de la valeur de l'ensemble immobilier (1% en Mayenne), permettra au département l’acquisition, l’aménagement et l'entretien d’espaces naturels sensibles. En Mayenne, dix-huit sites sont recensés dont six bénéficient d'une politique ENS
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